Le pré-diagnostic énergétique, doit permettre, à partir d’une analyse des données disponibles sur le site, de dresser une première évaluation des gisements d’économie d’énergie envisageables pour le bâtiment considéré et d’orienter le maître d'ouvrage vers des interventions simples à mettre en œuvre et/ou vers des études plus approfondies.
L’ADEME souhaite inciter les maitres d'ouvrages et gestionnaires de bâtiments à s’engager sur la voie de l’utilisation rationnelle de l’énergie. Pour cela, un plan d’action basé notamment sur le soutien aux études d'aide à la décision :
dans le secteur du bâtiment a été décidé. Cette démarche a pour objectif de permettre aux gestionnaires et maîtres d'ouvrages d’identifier les gisements d’économie d’énergie et de mettre en œuvre rapidement des actions de maîtrise des consommations d'énergie rentables économiquement.
L’ADEME participe au financement de vos études pour vous aider à prendre les bonnes décisions sur les projets touchant vos bâtiments existants ou à venir :
• Le prédiagnostic et le conseil d’orientation énergétique permettent de faire un bilan énergétique rapide sur vos bâtiments. Le prédiagnostic est subventionné à hauteur de 70% dans la limite de 5 000 €. Le conseil d’orientation énergétique est subventionné à hauteur de 70 % dans le cadre d’une opération regroupant un ensemble bâti.
• Le diagnostic énergie (sur les bâtiments, l’éclairage…) est subventionné à hauteur de 50 % dans la limite de
50 000 €
• Les études de projet telles que les études de faisabilité techniques, l’assistance à maîtrise d’ouvrage HQE ®, …sont subventionnées à hauteur de 70% dans la limite de 100 000 €
Des leviers financiers ont été mis en place pour dynamiser la réalisation des projets d'économies d'énergie tels que les aides régionales - les subventions ADEME - les crédits d'impôts - les certificats d'économies d'énergie
PRÉ-DIAGNOSTIC ÉNERGÉTIQUE
Guide ADEME CEE Collectivites et Etablissements Publics
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